Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le site planningequipe.fr est développé et édité par la société Gepetto Labs, SARL immatriculée au R.C.S. de Bordeaux n°939 152 468.

Contact : [email protected]

2. Présentation du service

PlanningEquipe est un outil de planning d'affectation visuel accessible à l'adresse planningequipe.fr.

Nature du service : PlanningEquipe est uniquement un outil d'organisation visuelle destiné à répondre à la question "Qui est affecté où et quand ?". Il n'a pas vocation à être un outil RH, de gestion du temps de travail, de paie ou à valeur légale ou contractuelle.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de PlanningEquipe implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

4. Création de compte

La création et la modification de plannings nécessitent la création d'un compte gratuit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

La consultation de plannings partagés publiquement ne nécessite pas de compte.

5. Offres et tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs existants bénéficient d'un préavis de 30 jours.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement Pro de PlanningEquipe entre Gepetto Labs et tout client professionnel ou particulier.

6.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Pour les clients particuliers résidant en France, la TVA au taux en vigueur (20%) s'applique.

• Abonnement Pro : 74€ HT/an (soit 22,80€ TTC pour les particuliers français)
• Paiement mensuel par prélèvement automatique

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Tout changement de tarif sera notifié par email 30 jours avant son application. Les clients existants peuvent résilier leur abonnement avant l'application du nouveau tarif.

6.3. Commande et paiement

La souscription à l'offre Pro se fait directement en ligne via le tableau de bord utilisateur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

L'abonnement est activé immédiatement après validation du paiement. Le prélèvement est automatique et mensuel jusqu'à résiliation de l'abonnement.

6.4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification.

6.5. Durée et résiliation

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique mensuel.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, Gepetto Labs se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni remboursement.

6.6. Garanties et responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Gepetto Labs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100%.

Gepetto Labs ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de perte de données, interruption d'activité, ou manque à gagner.

6.7. Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à chaque prélèvement mensuel. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client.

6.8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à [email protected] pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. Données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : email, nom des plannings, noms des personnes ajoutées aux plannings.

Vos données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données conformément au RGPD.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des données que vous créez sur PlanningEquipe (noms de plannings, personnes, affectations).

PlanningEquipe et son interface sont protégés par le droit d'auteur.

9. Responsabilité

PlanningEquipe est fourni "en l'état". Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité 100%.

Important : PlanningEquipe n'a aucune valeur légale ou contractuelle. Il ne peut être utilisé comme preuve en matière de droit du travail, de paie ou de respect des obligations légales.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord.

Les abonnements Pro peuvent être annulés à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.