Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 27 décembre 2025
PlanningEquipe s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment vous pouvez les contrôler.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
2. Données collectées
Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
2.1 Données de compte
- •Adresse email : utilisée pour la connexion et les communications essentielles
- •Date de création du compte : à des fins d'audit
- •Identifiant technique (UUID) : pour identifier votre compte de manière sécurisée
2.2 Données de planning
- •Noms des plannings : créés par vous
- •Noms/prénoms des personnes : que vous ajoutez à vos plannings
- •Affectations et dates : les assignations que vous créez
- •Projets/lieux : si vous utilisez cette fonctionnalité
2.3 Données d'abonnement
- •Statut de l'abonnement : gratuit ou Pro
- •Date d'échéance : pour les abonnements Pro
- •Identifiant Stripe : pour gérer les paiements (les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe)
2.4 Ce que nous NE collectons PAS
- ✗Numéros de sécurité sociale
- ✗Informations bancaires (gérées par Stripe)
- ✗Données de santé
- ✗Données de géolocalisation
- ✗Historique de navigation détaillé
- ✗Cookies de tracking publicitaire
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- → Vous permettre de créer et gérer vos plannings
- → Assurer le fonctionnement et la sécurité du service
- → Gérer votre compte et votre abonnement
- → Vous contacter pour des communications essentielles (problèmes techniques, changements importants)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
4. Base légale du traitement
- Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire pour vous fournir le service
- Consentement : vous créez volontairement un compte
- Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans)
5. Durée de conservation
Compte actif
Vos données sont conservées tant que votre compte existe.
Après suppression du compte
Toutes vos données sont supprimées immédiatement et définitivement de nos serveurs. Aucune archive, aucune sauvegarde.
Données de facturation (Stripe)
Les données de facturation sont conservées 10 ans par Stripe conformément aux obligations légales françaises.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données :
🔒 Chiffrement
Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.
🛡️ Authentification
Système d'authentification sécurisé avec tokens JWT.
🔐 Isolation des données
Row Level Security (RLS) : vous ne voyez que vos propres données.
☁️ Infrastructure sécurisée
Hébergement sur des plateformes certifiées conformes RGPD.
7. Partage des données
Vos données ne sont partagées qu'avec nos sous-traitants essentiels, tous conformes au RGPD :
| Service | Rôle | Conformité |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | ✅ RGPD |
| Stripe | Paiements | ✅ RGPD + PCI-DSS |
| Pirsch sans cookies | Analytics | ✅ RGPD |
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d'accès
Vous pouvez consulter toutes vos données via la page "Mon compte".
✏️ Droit de rectification
Vous pouvez modifier vos données directement dans l'interface de l'application.
🗑️ Droit à l'effacement
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page "Mon compte".
La suppression est immédiate et définitive, incluant tous vos plannings, personnes et affectations.
📦 Droit à la portabilité
Vous pouvez exporter vos plannings en PDF ou en image depuis l'interface.
⛔ Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement en supprimant votre compte.
📧 Exercer vos droits
Pour toute demande, contactez-nous à : [email protected]
Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum.
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- •Cookie de session d'authentification
- •Préférences de langue
✅ Aucun cookie publicitaire
✅ Aucun tracking Google Analytics
✅ Aucun pixel de tracking tiers
10. Transferts internationaux
Nos sous-traitants (Supabase, Stripe, Vercel) peuvent héberger des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types).
11. Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés :
- 1.Nous notifions la CNIL sous 72 heures
- 2.Nous vous informons directement si le risque est élevé
- 3.Nous mettons en œuvre des mesures correctives immédiates
Si vous suspectez une faille de sécurité, contactez-nous immédiatement : [email protected]
12. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
13. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de notre service ou de la législation. En cas de changement important, nous vous en informerons par email.
La version à jour est toujours disponible sur cette page.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Email : [email protected]
Cette politique de confidentialité est effective depuis le 27 décembre 2025.